Nous référons sur ce site à une « Norme véhicule zéro émission », une « Norme VZE » ou une « Loi zéro émission » : tous des synonymes pouvant désigner une norme législative applicable aux constructeurs automobiles.
Une loi zéro émission vise à assujettir les constructeurs automobiles à des objectifs de vente sur le marché un certain nombre de véhicules à zéro émission de gaz d’échappement. Un grand nombre de juridiction ont adopté une telle norme. Le Québec est la première juridiction au Canada ayant adopté cette norme.
Cette loi établit différents objectifs de vente aux manufacturiers selon qu’il s’agit de véhicules n’émettant aucun gaz d’échappement d’aucun type de polluant dans tous les modes d’utilisation et toutes les conditions possibles (VZEs – exemple : véhicule 100% électrique) et de véhicules s’y rapprochant en performance (VZEs partiels – exemple : véhicule hybride rechargeable) et selon les années-modèle visées.
Nous encourageons le législateur québécois à poursuivre son travail à titre de pionnier canadien en matière de protection de la qualité de l’air et à assurer le suivi et la mise en œuvre de la norme VZE intégrant les mécanismes de mise sur le marché des véhicules à zéro émission.
La norme québécoise introduit l’obligation à l’égard des grands manufacturiers et des manufacturiers intermédiaires de produire et d’offrir sur le marché un nombre de VZEs équivalent à un pourcentage de leurs parcs automobiles respectifs. Ce pourcentage est appelé à augmenter graduellement au fil des ans.
La Norme VZE prévoit aussi un système de crédits cessibles et transmissibles entre les manufacturiers automobiles et de redevances exigibles en cas de non-respect de l’obligation de production des VZEs. Les grands manufacturiers distribuant leurs produits au Québec disposent d’un mécanisme leur permettant de remplir leurs obligations en utilisant les crédits générés uniquement par les VZEs ou en utilisant un ensemble de crédits générés par les VZEs et les différents types de VZEs partiels. Les manufacturiers intermédiaires, pour leur part, ont la possibilité de remplir leurs obligations avec les crédits générés uniquement par les VZEs partiels s’ils le désirent. Les exigences techniques applicables aux véhicules permettant d’obtenir des crédits sont graduellement rehaussées chaque année.
Finalement, la loi québécoise prévoit que les manufacturiers assujettis doivent se soumettre à l’obligation de produire des rapports annuels pour permettre au MELCC d’assurer le contrôle de conformité.