Loi zéro émission ou système à la norvégienne?

Lors de son allocution à l’événement Branchez-vous le 18 avril dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti s’est fait demander s’il appuierait une loi zéro émission au Québec ou un système à la norvégienne comme le privilégie l’Association canadienne des constructeurs de véhicules pour favoriser l’essor des véhicules électriques au Québec. Le ministre a répondu qu’il ne souhaite pas imposer de punitions, mais préfère donner des récompenses.

Loi zéro émission : récompenses

Une loi zéro émission a pour but de rendre les voitures électriques plus accessibles et plus abordables en obligeant les constructeurs automobiles à vendre une proportion croissante de celles-ci. Onze états américains, représentant près du tiers de leur marché, ont déjà adopté une telle loi.

Cette loi récompenserait non seulement les consommateurs québécois en leur facilitant l’accès aux véhicules électriques, mais aussi les manufacturiers qui investissent dans le développement des voitures électriques. En effet, en dépassant leur quota de vente, cela leur permettrait de vendre des crédits aux manufacturiers qui n’atteindraient pas ces quotas.

Soulignons que comme il n’y a présentement pas de loi zéro émission au Québec, certains manufacturiers refusent de vendre leurs véhicules électriques ici alors que d’autres les offrent au compte-goutte, ce qui punit les consommateurs québécois.

Système à la norvégienne : récompenses ET punitions

De son côté, l’industrie automobile canadienne s’est prononcée contre une loi zéro émission au Québec, disant privilégier un système à la norvégienne où un véhicule électrique bénéficie de toute une série d’avantages tels que les exemptions de toutes les taxes. L’industrie canadienne souhaite donc que le gouvernement augmente les avantages sans avoir à rendre de comptes.

IMPORTANT : Le système norvégien taxe lourdement les acheteurs de véhicules thermiques en fonction de 3 critères : poids, puissance et émissions de GES.

Par exemple :

– une Toyota Yaris qui coûte ici environ 17 000$ en coûte 30 000$ en Norvège,
– une Hyundai Santa Fe qui coûte ici environ 32 000$ en coûte 85 000$ en Norvège.

M. Nantais, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, a admis ne pas aimer cet aspect du système norvégien. Or, c’est justement le fait que les taxes peuvent aller jusqu’à plus de 150% du prix de vente pour les véhicules à moteur thermique alors qu’il y a exemption de toutes taxes sur les véhicules électriques qui rend ces derniers si populaires en Norvège.

Sachant cela, est-ce vraiment ce que le gouvernement souhaite au Québec?

Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques, comme le souhaite l’industrie automobile, pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec.

C’est pourquoi la Coalition zéro émission Québec (CZEQ) est d’accord avec le ministre qui dit préférer les récompenses aux punitions dans la mesure où les bénéficiaires de ces récompenses sont les consommateurs québécois et non pas les manufacturiers récalcitrants à vendre des voitures électriques.

Et c’est aussi pourquoi la Coalition zéro émission Québec est favorable à une Loi zéro émission plutôt qu’à un système à la norvégienne.

Yvon Bergeron
Porte-parole
Coalition zéro émission Québec (CZEQ)